Questions de Pascal Jenft

Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • assurance maladie maternité

PTAC des véhicules électriques

Question écrite • Ministère des transports • 12/05/2026 • automobiles

Gestion des abribus en zone rurale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 05/05/2026 • ruralité

Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • énergie et carburants

Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris

Question écrite • Ministère des transports • 09/12/2025 • transports ferroviaires

Délais de remboursement des FCTVA

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/12/2025 • communes

Contournement sud de la ville de Sarreguemines

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 18/11/2025 • voirie

Rupture de Colchicine

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • pharmacie et médicaments

Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • collectivités territoriales

Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Application du régime de droit local alsacien-mosellan

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Programme d'enseignement des langues régionales du CSP

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • enseignement secondaire

Indexation des pensions de retraite

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 24/06/2025 • retraites : généralités

Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons

Question écrite • Ministère de la justice • 20/05/2025 • lieux de privation de liberté

Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • cérémonies publiques et fêtes légales

Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • assurance complémentaire

Décret n° 2025-197 du 27 février 2025

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Sort des petites maternités

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • établissements de santé

Taxe des logements vacants

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11/02/2025 • logement

Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • assurance invalidité décès

Régime de transmission du « bois bourgeois »

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 04/02/2025 • discriminations

Prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • économie sociale et solidaire

Entreprises locales de distribution

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 21/01/2025 • énergie et carburants

Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Situation des abattoirs sur le territoire français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • animaux

Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 05/11/2024 • commerce et artisanat

Question écrite au ministre de l'intérieur

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • police

Prise en charge des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 08/10/2024 • personnes handicapées