Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Olivier Fayssat

Olivier Fayssat et la loi « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé »

Votes, amendements et interventions sur Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Union des droites pour la République

Olivier Fayssat a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 40 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 1ER TER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 1ER BIS En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 1ER TER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion

… et 10 autres amendements.

Autres textes de Olivier Fayssat

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.