Nicole Sanquer et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresNicole Sanquer a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Retiré
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