Nicolas Metzdorf et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté contre l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire ART. 16 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 12 TER Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
• Cosignataire ART. 17 QUINQUIES Adopté
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 28 TER Adopté
• Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 5 Tombé

… et 24 autres amendements.