Questions de Michèle Tabarot

Usage détournés du protoxyde d'azote

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • agriculture

Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement

Violences dans le milieu sportif

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • sports

Baisse de la couverture vaccinale infantile

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • santé

Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • recherche et innovation

Lutte contre l'addiction aux paris sportifs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • jeux et paris

Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 17/06/2025 • politique économique

Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 17/06/2025 • police

Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • numérique

Prolifération des drogues de synthèse en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • drogue

Hausse des signalements à l'ARCEP

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 03/06/2025 • télécommunications

Lutte contre les escroqueries en ligne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • Internet

Statut des AESH - Revalorisation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 06/05/2025 • enseignement

Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Impact de la réglementation des drones dans l'espace public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • nouvelles technologies

Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • entreprises

Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • assurance maladie maternité

Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • agriculture

Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Augmentation du nombre de mineurs radicalisés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Rebond des cas de méningites à méningocoques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • santé

Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 18/02/2025 • personnes handicapées

Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 11/02/2025 • fonctionnaires et agents publics

Avenir du dispositif "Mon soutien psy"

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • santé

Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • fonctionnaires et agents publics

Manque de personnel qualifié dans les crèches

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 10/12/2024 • professions et activités sociales

Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/12/2024 • enseignement

Recrudescence des violences envers les élus

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • élus

Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • élus