Michel Herbillon et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Droite Républicaine

Michel Herbillon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable