- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 2 Irrecevable
Maxime Laisney et la loi « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Votes, amendements et interventions sur Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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Amendements
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