- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
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Max Mathiasin et la loi « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »
Votes, amendements et interventions sur Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMax Mathiasin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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