- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Marietta Karamanli et la loi « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération »
Votes, amendements et interventions sur Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Socialistes et apparentésMarietta Karamanli a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Marietta Karamanli
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme — 0 interventions
- Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — 3 interventions
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois — 2 interventions
- Garantir le droit d’accès aux origines personnelles — 0 interventions
- politique de recherche de l'UE — 0 interventions
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — 1 intervention
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.