Questions de Marie-France Lorho

Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • entreprises

Réforme de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/08/2026 • agriculture

Absence de coordination des services de transports entre régions voisines

Question écrite • Ministère des transports • 04/08/2026 • transports

Déplacement de la tapisserie de Bayeux

Question écrite • Ministère de la culture • 21/07/2026 • patrimoine culturel

Explosion des coûts de l'asile en France.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • immigration

Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/07/2026 • logement : aides et prêts

Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/07/2026 • enseignement privé

Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • enfants

Pertes de ressources des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • collectivités territoriales

Effets néfastes des éoliennes en mer.

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • mer et littoral

Destination des sommes générées par la journée de solidarité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • dépendance

Utilité de l'ANAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • administration

Réforme de la facturation numérique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • entreprises

État de santé de la population enfantine et adolescente

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

État de santé de la population enfantine et adolescente

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • santé

Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • immigration

Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/06/2026 • enseignement privé

Accroissement des disparitions de mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • enfants

Difficultés rencontrées par la filière de la lavande

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • agriculture

Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • maladies

Épuisement des stocks de missiles français

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 21/04/2026 • défense

Dysfonctionnements de la CIPAV

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Réserve douanière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • drogue

Fraudes à l'assurance maladie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • assurance maladie maternité

Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • personnes handicapées

Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • entreprises

Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • agriculture

Piratage des données de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Baisse des allocations familiales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • prestations familiales