- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Auteur ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
Marie-Charlotte Garin et la loi « Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie »
Votes, amendements et interventions sur Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Écologiste et SocialMarie-Charlotte Garin a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 13 amendements (dont 13 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Marie-Charlotte Garin
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 12 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — 27 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Mettre fin au devoir conjugal — 10 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Lutter contre la mortalité infantile — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.