Questions de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/07/2026 • déchets

Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • numérique

Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • assurance maladie maternité

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • assurance maladie maternité

Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • santé

Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 26/05/2026 • politique extérieure

Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • énergie et carburants

Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12/05/2026 • déchets

Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • aide aux victimes

Soutien à la filière brassicole française

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • commerce et artisanat

Transmettre la mémoire en milieu scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement

Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 14/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • enfants

Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • automobiles

Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 03/02/2026 • transports par eau

Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général

Question écrite • Ministère de la culture • 27/01/2026 • urbanisme

Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • papiers d'identité

Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignement

Retard de publication du décret "aller-vers"

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • aide aux victimes

Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • professions de santé

Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/10/2025 • élevage

CAUE - Taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 30/09/2025 • impôts locaux

Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chronique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • assurance maladie maternité

Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 05/08/2025 • transports routiers

Préoccupations des pharmaciens

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • pharmacie et médicaments

Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions de santé

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Médecine du travail dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • industrie