Marc Pena et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Socialistes et apparentés

Marc Pena a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

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