Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Marc de Fleurian

Marc de Fleurian et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rassemblement National

Marc de Fleurian a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 12 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

Autres députés actifs sur ce texte