Questions de Loïc Prud'homme

Loi cadre contre les violences sexuelles

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16/06/2026 • femmes

Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 26/05/2026 • personnes handicapées

Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • personnes handicapées

Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • assurance maladie maternité

Manque de places en IME

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • personnes handicapées

Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 17/02/2026 • réfugiés et apatrides

Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs

Question écrite • Ministère de la justice • 17/02/2026 • administration

Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • agroalimentaire

Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • déchets

Référentiel formation SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignement secondaire

Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • produits dangereux

Suspension des concours du CAPES de langue des signes française

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 11/11/2025 • examens, concours et diplômes

Pénurie de places à l'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • examens, concours et diplômes

Pénurie de Repatha et Praluent en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • pharmacie et médicaments

Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/10/2025 • examens, concours et diplômes

Conditions d'abattage dans certains abattoirs français

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 17/06/2025 • animaux

Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20/05/2025 • recherche et innovation

Pass Rail 2025

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 06/05/2025 • transports ferroviaires

VAE petite enfance

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • professions et activités sociales

Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • produits dangereux

Dysfonctionnement du guichet unique INPI

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/02/2025 • commerce et artisanat

Scandale des airbags Takata

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/02/2025 • automobiles

Mise à jour du Nutriscore

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • santé

Évolution réglementaire concernant l'humusation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • mort et décès

Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement supérieur

Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • santé

Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 03/12/2024 • personnes handicapées

Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 08/10/2024 • accidents du travail et maladies professionnelles

Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes

Question écrite • Ministère de la justice • 08/10/2024 • personnes handicapées

Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 08/10/2024 • logement