Questions de Lionel Vuibert

Difficultés financières des CFA

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 30/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 30/06/2026 • entreprises

Avenir de la cogénération issue de la méthanisation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • énergie et carburants

Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • professions et activités sociales

Évolution du soutien au photovoltaïque

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/05/2026 • énergie et carburants

France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • fonctionnaires et agents publics

Indemnités des élus des petites communes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/03/2026 • élus

Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • assurance complémentaire

Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 17/03/2026 • retraites : généralités

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • communes

Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • énergie et carburants

Application du ZAN dans les communes rurales

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27/01/2026 • aménagement du territoire

Responsabilité des décisions prises en PLUi

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27/01/2026 • urbanisme

Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/01/2026 • élevage

Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/01/2026 • banques et établissements financiers

Difficultés des locataires au départ des logements ANAH

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 23/12/2025 • logement

AAH et activité professionnelle après 62 ans

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 17/06/2025 • agriculture

Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • professions de santé

Calcul du CSP et parcours multi-employeurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • chômage

Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 27/05/2025 • impôts locaux

Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 29/04/2025 • impôts locaux

Poids administratif des prescriptions antidiabétiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • assurance maladie maternité

Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/03/2025 • énergie et carburants

Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • police

Tenderie aux vanneaux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • chasse et pêche

Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • professions de santé

Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • élevage

Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • formation professionnelle et apprentissage