Questions de Laurent Croizier

Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions de santé

Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • impôts locaux

Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 12/05/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • institutions sociales et médico sociales

Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • maladies

Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 06/01/2026 • eau et assainissement

Rétroactivité du cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • retraites : généralités

Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/12/2025 • presse et livres

Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/12/2025 • impôts et taxes

Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • tourisme et loisirs

Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/10/2025 • urbanisme

Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Pénuries de médicaments essentiels

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 26/08/2025 • pharmacie et médicaments

Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • santé

Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • maladies

Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • dépendance

Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agriculture

Non-recours au chèque énergie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • pouvoir d'achat

Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24/06/2025 • personnes handicapées

Rémunération des assesseurs des bureaux de vote

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • élections et référendums

Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • professions et activités sociales

Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • déchets

Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • animaux

Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 13/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/04/2025 • consommation

Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/02/2025 • eau et assainissement

Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • professions de santé

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/01/2025 • bâtiment et travaux publics