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Portrait de Laure Miller

Laure Miller et la loi « Définition pénale des infractions d’agression sexuelle »

Votes, amendements et interventions sur Définition pénale des infractions d’agression sexuelle

Ensemble pour la République

Laure Miller a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

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  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable