- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
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- Auteur ART. PREMIER Adopté
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Katiana Levavasseur et la loi « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention »
Votes, amendements et interventions sur Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention
Rassemblement NationalKatiana Levavasseur a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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