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Portrait de Julie Delpech

Julie Delpech et la loi « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif »

Votes, amendements et interventions sur Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Ensemble pour la République

Julie Delpech a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable