Joël Bruneau et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

• Auteur ART. 3 Adopté
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. 8 Rejeté
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 1ER A Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 8 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 25 D Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Auteur ART. 8 Tombé
• Auteur ART. 9 Adopté
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 25 D En discussion
• Auteur ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé

… et 27 autres amendements.