Questions de Joël Aviragnet

Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • assurance maladie maternité

Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/04/2026 • enseignement

Avenir des écoles rurales et de montagne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/03/2026 • enseignement maternel et primaire

Situation des AESH en Haute-Garonne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/02/2026 • personnes handicapées

Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • industrie

Fiscalité aide à la personne

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 15/07/2025 • services à la personne

Suppression automatique archives France Travail

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • retraites : généralités

Formations artistiques accessibles en langue des signes française

Question écrite • Ministère de la culture • 15/07/2025 • personnes handicapées

Avenir des CCAS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • communes

Victimes de progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • aide aux victimes

Situation des prisons en Occitanie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • lieux de privation de liberté

Irrégularités versements indemnité filière du BTP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • bâtiment et travaux publics

Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la justice • 27/05/2025 • professions et activités sociales

Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • professions de santé

Suppression de postes dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • enseignement agricole

Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • maladies

Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • impôts locaux

Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • professions de santé

Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • professions et activités sociales

Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • impôts et taxes

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • énergie et carburants

Controle technique Vélosolex

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/02/2025 • cycles et motocycles

Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias

Question écrite • Ministère de la culture • 18/02/2025 • culture

Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • bois et forêts

Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • taxis

Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • bois et forêts

Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • entreprises

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • énergie et carburants

Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • donations et successions