Questions de Jocelyn Dessigny

Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 30/06/2026 • famille

Piratage de l'ANTS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • numérique

Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/06/2026 • enfants

Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • travail

Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • énergie et carburants

Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/04/2026 • politique extérieure

Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • drogue

Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/02/2026 • enseignement

Iran : l'arme du blackout numérique contre la population

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/01/2026 • politique extérieure

Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/12/2025 • étrangers

Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/12/2025 • agriculture

Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • administration

Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre

Question écrite • Ministère de la justice • 23/12/2025 • justice

SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • administration

Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 25/11/2025 • commerce et artisanat

État de cessation de paiement de Verney-Carron

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • industrie

Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • énergie et carburants

La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/02/2025 • industrie

Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 11/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Financement de l'UNRWA par des deniers publics français

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 11/02/2025 • politique extérieure

Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23

Question écrite • Ministère des armées • 11/02/2025 • politique extérieure

Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français

Question écrite • Ministère des armées • 11/02/2025 • industrie

Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 28/01/2025 • énergie et carburants

Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 21/01/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • agroalimentaire

Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 10/12/2024 • traités et conventions

Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 03/12/2024 • aménagement du territoire

Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • santé

Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 26/11/2024 • postes

Sauver la filière des prothésistes dentaires français

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • professions de santé