Jérôme Legavre et la loi « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 »

• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur ART. 8 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur ART. LIMINAIRE En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur ART. 7 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté

… et 28 autres amendements.