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Portrait de Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy et la loi « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances

Rassemblement National

Jean-Philippe Tanguy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 13 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable