Jean-Paul Mattei et la loi « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Les DémocratesJean-Paul Mattei a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
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