Questions de Jean-Michel Brard

Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Augmentation de la taxation des véhicules de fonction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • entreprises

Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement

La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • commerce extérieur

Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • chasse et pêche

Sécurisation des actes d'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/06/2025 • aménagement du territoire

Effacement des moulins et des seuils de rivières

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Consommation de drogues par certains conducteurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • sécurité routière

Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/05/2025 • examens, concours et diplômes

Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • assurance complémentaire

Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 22/04/2025 • numérique

Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/04/2025 • personnes handicapées

Usurpations de plaques minéralogiques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • automobiles

Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/04/2025 • agriculture

Pénurie de pédiatres

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • santé

Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 01/04/2025 • enseignement

Prise en compte du bien-être animal

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • élevage

Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/04/2025 • aide aux victimes

Extincteur dans les engins agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • agriculture

Les éco centres

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • déchets

Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/03/2025 • personnes handicapées

Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • patrimoine culturel

Délais de traitement des dossiers MDPH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 18/02/2025 • personnes handicapées

Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • assurance maladie maternité

Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • famille

Filière de la pêche côtière artisanale

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • aquaculture et pêche professionnelle

Grève à la SNCF

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • transports ferroviaires

Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • aquaculture et pêche professionnelle