- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 2 En discussion
Isabelle Santiago et la loi « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public »
Votes, amendements et interventions sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Socialistes et apparentésIsabelle Santiago a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 31 octobre 2024
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« Ils sont déjà engorgés ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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