- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 1ER A Adopté
- Cosignataire AVANT ART. 1ER A Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
Isabelle Rauch et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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Amendements
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