Questions de Iñaki Echaniz

Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/08/2026 • tourisme et loisirs

Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • professions et activités sociales

Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • enseignement agricole

Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • agriculture

Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • tourisme et loisirs

Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 21/04/2026 • énergie et carburants

Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • retraites : généralités

Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • examens, concours et diplômes

Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • agriculture

Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • prestations familiales

Agences de voyage et travel planners

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 11/11/2025 • tourisme et loisirs

Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • assurance maladie maternité

Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/10/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • cycles et motocycles

Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/09/2025 • réfugiés et apatrides

Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15/07/2025 • fonction publique territoriale

Encadrement du coliving

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement

Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 10/06/2025 • transports routiers

Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • assurance complémentaire

Encadrement des clubs UNESCO en France

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/04/2025 • associations et fondations

Coupe budgétaire du dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • santé

Revalorisation des vétérinaires contractuels

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • animaux

Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 25/02/2025 • travail

Retraite des multicotisants

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 25/02/2025 • retraites : généralités

Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/02/2025 • collectivités territoriales

Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 19/11/2024 • personnes âgées

Crise du logement

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • logement

Accès au logement

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • logement