- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 26 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Harold Huwart et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresHarold Huwart a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Harold Huwart
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 57 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Fin du maintien à vie dans le logement social — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 1 intervention
- portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.