- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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- Auteur ART. PREMIER Tombé
Géraldine Grangier et la loi « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »
Votes, amendements et interventions sur Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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Amendements
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