- Cosignataire ART. 5 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
Frédéric Valletoux et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
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