- Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
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- Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
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Frédéric Petit et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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