François Jolivet et la loi « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »
Votes, amendements et interventions sur Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Horizons & IndépendantsFrançois Jolivet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
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