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Portrait de François Gernigon

François Gernigon et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »

Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement

Horizons & Indépendants

François Gernigon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 120 amendements (dont 84 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 15 Tombé
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 15 Tombé
  • Auteur ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Auteur ART. 18 Adopté
  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Auteur ART. 18 Adopté
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Cosignataire TITRE Rejeté
  • Auteur ART. 15 Tombé
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 20 BIS A Adopté
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 16 Tombé
  • Auteur ART. 15 Tombé
  • Auteur ART. 16 Tombé
  • Auteur ART. 16 Tombé
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable

… et 90 autres amendements.