Questions de Félicie Gérard

Accès aux soins auditifs et déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé

Nuisances épiceries de nuit

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 17/03/2026 • ordre public

Rupture de médicaments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • pharmacie et médicaments

Allocation de rentrée Scolaire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • prestations familiales

Droits de succession et adoption

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • impôts et taxes

Encadrement des cautions et empreintes bancaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • banques et établissements financiers

Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • commerce et artisanat

Déserts ophtalmologiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • professions de santé

Fiscalité accord franco-belge

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • frontaliers

Paiement des actes médicaux et tarifications

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • assurance maladie maternité

Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • industrie

Formation au BAFA

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 04/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Grand cormoran continental

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • animaux

Restructuration du groupe Auchan

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • entreprises

Appréhender les rodéos urbains

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • sécurité routière

Échelons de la médaille du travail

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 05/11/2024 • décorations, insignes et emblèmes

Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 29/10/2024 • énergie et carburants

Stationnement en zone urbaine

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • voirie

Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Lésions cérébrales et traumatismes crâniens

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Instauration de titres cadeaux multi-enseignes

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • pouvoir d'achat

L'amélioration de la situation des IME

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes handicapées

Dépistage des glaucomes

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • maladies

Tuiles solaires photovoltaïques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • énergie et carburants

Restructuration des groupes économiques et solidaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 08/10/2024 • économie sociale et solidaire

Réutilisation des emballages carton bio-sourcé

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • déchets

La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • déchets

Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • commerce et artisanat

Arnaque au faux conseiller bancaire

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 08/10/2024 • banques et établissements financiers

Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance complémentaire