- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Auteur ART. 8 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 18 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire AVANT ART. 1ER A Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER A Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
Félicie Gérard et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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Amendements
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