- Auteur ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 19 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
- Auteur ART. 19 Rejeté
- Auteur ART. 23 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS Retiré
- Auteur ART. 15 BIS Retiré
- Auteur ART. 7 TER Rejeté
- Auteur ART. 15 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 10 Tombé
- Auteur ART. 15 BIS Retiré
- Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur ART. 19 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
Éric Michoux et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Union des droites pour la RépubliqueÉric Michoux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 21 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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