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Emmanuelle Hoffman et la loi « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention »

Votes, amendements et interventions sur Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Ensemble pour la République

Emmanuelle Hoffman a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur TITRE Retiré
Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Retiré

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