- A voté contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Élisabeth de Maistre et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Droite RépublicaineÉlisabeth de Maistre a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 32 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 5 Rejeté
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