Questions de Edwige Diaz

Lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • impôts et taxes

Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28/01/2025 • impôt sur le revenu

Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • femmes

Suites données à un maintien en zone d'attente

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • étrangers

Situation des accueillants familiaux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 28/01/2025 • enfants

Disposition du code électoral

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 28/01/2025 • élus

Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • cérémonies publiques et fêtes légales

Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 28/01/2025 • automobiles

Recrudescence des vols de chiens

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 28/01/2025 • animaux

Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28/01/2025 • agriculture

Récurrence des fermetures de maternité en Gironde

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 24/12/2024 • établissements de santé

Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 24/12/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 17/12/2024 • partis et mouvements politiques

Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • postes

Effectifs de gendarmerie en Gironde

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/10/2024 • gendarmerie

Violences contre les élus

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Inégalités sociales

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • politique sociale

Pacte sur la migration et l'asile

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • immigration

Inondations en Gironde

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • catastrophes naturelles