- Auteur ART. 5 BIS En discussion
- Auteur ART. 5 BIS Retiré
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- Auteur ART. 5 BIS Retiré
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- Auteur ART. 28 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 62 Irrecevable
- Auteur ART. 62 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 14 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 54 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 61 Irrecevable
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- Auteur ART. 25 En discussion
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- Cosignataire ART. 19 En discussion
- Cosignataire ART. 19 En discussion
- Cosignataire ART. 19 En discussion
Édouard Bénard et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Gauche Démocrate et RépublicaineÉdouard Bénard a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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