Eddy Casterman et la loi « Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants »

• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire TITRE En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Auteur TITRE En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion

… et 7 autres amendements.