Didier Padey et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Les Démocrates

Didier Padey a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. 5 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 12 BIS C En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 19 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 17 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 19 En discussion