Questions de Delphine Batho

Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions de santé

Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • déchets

Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • consommation

Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • maladies

Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • professions de santé

Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • institutions sociales et médico sociales

Projet d'arrêté sur le photovoltaïque

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/02/2025 • énergie et carburants

Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • santé

Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • retraites : généralités

Fraude au dispositif MaPrimeRénov'

Question orale sans débat • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 19/11/2024 • logement : aides et prêts

Fraude au dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 22/10/2024 • finances publiques

Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • assurance maladie maternité

Utilisation de l'acétamipride

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Pesticides

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture