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Portrait de David Magnier

David Magnier et la loi « Protéger la population des risques liés PFAS »

Votes, amendements et interventions sur Protéger la population des risques liés PFAS

Rassemblement National

David Magnier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 1 autres amendements.