Damien Girard

Questions de Damien Girard

Député — Morbihan (5) ECOS

32 questions posées au gouvernement

Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : généralités

Répondue

Indépendance énergétique du secteur de la pêche

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

En attente

Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Répondue

Fermeture des abattoirs de proximité

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • élevage

En attente

Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 24/02/2026 • logement

Répondue

Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

En attente

Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • enseignement

En attente

Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • transports par eau

En attente

Désertification médicale dans le Morbihan

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • professions de santé

Répondue

Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • industrie

Répondue

Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/02/2026 • politique extérieure

Répondue

Logement dans les villes moyennes

Question orale sans débat • Ministère de la ville et du logement • 27/01/2026 • logement

Répondue

Décarbonation du transport maritime

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 23/12/2025 • transports par eau

En attente

Protection de l'enfance à Lorient et en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • enfants

En attente

Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 02/12/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Répondue

Pollution des sols

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/11/2025 • pollution

Répondue

Citadelle de Port-Louis en danger

Question écrite • Ministère de la culture • 29/07/2025 • patrimoine culturel

Répondue

Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • environnement

Répondue

Crise du financement de la vie associative

Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10/06/2025 • associations et fondations

Répondue

Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18/03/2025 • fonction publique territoriale

Répondue

Protection de l'abeille noire de Groix

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • biodiversité

Répondue

Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • politique sociale

Répondue

Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 28/01/2025 • logement

Répondue

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • économie sociale et solidaire

Répondue

Dunes sauvages de Gâvres

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • biodiversité

Répondue

Fermeture du Golfe de Gascogne

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 10/12/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

Répondue

Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Répondue

Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 08/10/2024 • défense

Répondue

Violences sexuelles sur les enfants

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • enfants

Répondue

Fonderie de Bretagne

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie

Répondue
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