Questions de Damien Girard
Député — Morbihan (5) ECOS
32 questions posées au gouvernement
Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : généralités
Indépendance énergétique du secteur de la pêche
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle
Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle
Fermeture des abattoirs de proximité
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • élevage
Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 24/02/2026 • logement
Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage
Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • enseignement
Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • transports par eau
Désertification médicale dans le Morbihan
Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • professions de santé
Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • industrie
Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/02/2026 • politique extérieure
Logement dans les villes moyennes
Question orale sans débat • Ministère de la ville et du logement • 27/01/2026 • logement
Décarbonation du transport maritime
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 23/12/2025 • transports par eau
Protection de l'enfance à Lorient et en France
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • enfants
Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 02/12/2025 • aquaculture et pêche professionnelle
Pollution des sols
Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/11/2025 • pollution
Citadelle de Port-Louis en danger
Question écrite • Ministère de la culture • 29/07/2025 • patrimoine culturel
Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • environnement
Crise du financement de la vie associative
Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10/06/2025 • associations et fondations
Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18/03/2025 • fonction publique territoriale
Protection de l'abeille noire de Groix
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • biodiversité
Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • politique sociale
Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 28/01/2025 • logement
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • économie sociale et solidaire
Dunes sauvages de Gâvres
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • biodiversité
Fermeture du Golfe de Gascogne
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 10/12/2024 • aquaculture et pêche professionnelle
Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement
Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 08/10/2024 • défense
Violences sexuelles sur les enfants
Question au Gouvernement • Ministère de la justice • enfants
Fonderie de Bretagne
Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie