Questions de Christophe Bex

Libération de la Global Sumud Flotilla

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26/05/2026 • politique extérieure

Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • politique sociale

Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • justice

Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 12/05/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • agriculture

Blocage des prix du carburant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • énergie et carburants

Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/04/2026 • politique extérieure

Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage

Question écrite • Ministère de la culture • 14/04/2026 • arts et spectacles

Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • emploi et activité

Statut des correspondants de presse locale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • presse et livres

Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • personnes handicapées

Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • assurance maladie maternité

Report sine die du remboursement des protections menstruelles

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 18/11/2025 • assurance maladie maternité

Survol de la France par Benjamin Netanyahou

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/07/2025 • politique extérieure

Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB

Question écrite • Ministère des armées • 08/07/2025 • défense

Inégalités d'accès aux bourses étudiantes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • armes

Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • santé

Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • santé

Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • environnement

Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • enseignement

Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • assurance maladie maternité

Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • santé

Suspension du dispositif MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • logement : aides et prêts

Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 03/06/2025 • agriculture

Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • énergie et carburants

Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux

Question écrite • Ministère de la justice • 25/03/2025 • professions judiciaires et juridiques

Statut et rémunération des artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de la culture • 25/03/2025 • culture

Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants