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Portrait de Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune et la loi « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises »

Votes, amendements et interventions sur Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Socialistes et apparentés

Christine Pirès Beaune a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur TITRE Retiré
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré

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